Le crédit d'impôt théâtre
Les producteurs de spectacles dans le domaine du théâtre peuvent percevoir un crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de leurs représentations théâtrales, sous réserve du respect de certaines conditions.
Le montant du crédit d’impôt est égal à 30% des dépenses pour les PME et à 15% des dépenses pour les autres entreprises.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les producteurs doivent, pour chaque spectacle concerné, obtenir l’agrément du ministère de la Culture.
Les conditions d'éligibilité
Les entreprises doivent :
- Exercer une activité d’entrepreneur de spectacle vivant au sens de l’article L. 7122-2 du code du travail ;
- Être assujetties à l’impôt sur les sociétés en France ;
- Avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ;
- Supporter les coûts de création du spectacle.
Sont visés les représentations dont l’action s’organise autour d’un thème central et qui concernent les registres de la comédie, de la tragédie, du drame et du vaudeville, du cirque ainsi que le théâtre de marionnettes et le théâtre de mime et de geste.
Les dépenses de création du spectacle doivent être engagées majoritairement en France.
Le spectacle doit répondre à certains critères et constituer la première exploitation d’un spectacle n’ayant encore fait l’objet d’aucune représentation publique.
Le spectacle doit être interprété par une équipe d’artistes composés de 90% au moins de professionnels, disposer d’au moins 6 artistes au plateau et être programmé pour plus de 20 dates (dont la moitié au moins auront lieu en France) sur une période de 12 mois consécutifs dans au moins deux lieux différents.
Les dépenses éligibles
- Dépenses de personnel permanent et non permanents, notamment celles relatives aux artistes et techniciens affectés au spectacle ;
- Droits d’auteurs ;
- Honoraires de certains prestataires de services ;
- Locations de salles (répétitions, salles de représentations) ;
- Location et achat de matériel ;
- Dépenses de tournées (restauration, transport, hébergement) ;
- Dépenses de promotion du spectacle ;
- Dépenses de numérisation du spectacle
Cette liste n’est pas exhaustive.
Pourquoi travailler avec SUBENSCENE
La mise en œuvre de ce dispositif est complexe et nécessite une grande rigueur pour la préparation et le suivi des demandes d’agréments.
Il requiert une vigilance particulière quant au respect des délais entre l’obtention de l’agrément provisoire et celle de l’agrément définitif, au suivi des dépenses (plafonds) et du respect des conditions tout au long de l’exploitation du spectacle.
Par ailleurs, ce dispositif nécessite des compétences en matière comptable et fiscale ainsi qu’une bonne connaissance de l’univers du spectacle et, notamment du théâtre.
Enfin, à l’instar d’autres dispositifs tel que le crédit d’impôt spectacles vivants musicaux et de variétés, ce dispositif est amené à être régulièrement modifié par le législateur entraînant une mise à jour des commentaires de l’administration fiscale, ce qui nécessite une veille permanente.
SUBENSCENE vous propose une prise en charge complète de votre dossier et met à votre disposition une équipe hautement qualifiée et expérimentée en matière de crédit d’impôt théâtre.
Étapes pour obtenir le crédit d'impôt
Notre accompagnement se déroule en plusieurs étapes :
Étape 1
Vérifier si votre entreprise et votre projet de spectacle sont éligibles au crédit d’impôt
Étape 2
Simuler le montant auquel vous pourriez prétendre
Étape 3
Préparer et déposer votre demande d’agrément provisoire auprès du ministère de la Culture
Étape 4
Constituer et défendre votre dossier de demande de crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale
Étape 5
Préparer et déposer votre demande d’agrément définitif auprès du ministère de la Culture
Étape 6
Défendre votre dossier et justifier le montant du crédit d'impôt demandé en cas de question ou de contrôle