Le crédit d'impôt collections

Le crédit d’impôt collection (CIC) est un dispositif mis en place pour encourager la préservation des savoirs faire sur le territoire français et notamment l’élaboration de nouvelles collections.

Égal à 30 % du montant des dépenses éligibles au cours de l’année, ce crédit d’impôt favorise la création dans les filières textile, habillement et cuir en allégeant les coûts d’élaboration des collections.

 

Le cic en quelques chiffres

0
ANS D'existence
0
bénéficiaires
0
millions d'€ par an
0 €
octroyé en moyenne par dossier

Les dépenses éligibles au CIC

Les dépenses éligibles sont celles liées à l’élaboration de nouvelles collections, il peut s’agir :
  • Des dépenses de personnel (stylistes, techniciens de bureaux de style, ingénieurs et techniciens de production,
  • Des dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf directement affectées à la création d’ouvrage,
  • Des dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel mentionnées au premier alinéa,
  • Des frais de dépôt et de défense des dessins et modèles (dans la limite de 60 000 €),
  • Des dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées au personnel mentionné précédemment.
En outre, pour être considérées comme nouvelles, les collections conçues doivent être différentes des séries précédentes au regard de la matière, des dessins, des formes et des couleurs.

Les entreprises éligibles au CIC

Le crédit d’impôt collection est réservé aux entreprises qui exercent une activité de fabrication, de transformation ou de création de produits textile, habillement et cuir. Pour en bénéficier, il faut procéder à l’élaboration de collections, renouvelées à intervalles réguliers qui se différencient des précédentes collections de l’entreprise.

Dès lors, les cabinets de stylistes ou les entreprises qui sous-traitent la totalité des fabrications à des sous-traitants ne seront pas éligibles.

 

Les avantages du Crédit d'impôt CIC

Le CIC est un produit exceptionnel non imposable, immédiatement remboursable, destiné aux entreprises industrielles. Il intervient directement en renforcement de trésorerie et offre la possibilité à ces entreprises de financer jusqu’à 30 % des dépenses citées dans les critères d’éligibilité. Outre une incitation à l’investissement, le crédit d’impôt collections, c’est aussi :
  • Un avantage fiscal significatif
  • Un soutien aux filières textiles
  • Une incitation au maintien du savoir faire sur le territoire français

Constitution un dossier CIC

La demande de crédit d’impôt collections est soumise à des règles fiscales complexes qui peuvent être difficiles à comprendre et à appliquer sans connaissances préalables. En somme, faire appel à un conseiller pour préparer son dossier crédit d’impôt collection vous permet d’identifier les dépenses éligibles les plus pertinentes et de maximiser le montant du CIC. En cela, CREASUB vous propose une prise en charge complète de la constitution de votre dossier de crédit d’impôt par une équipe hautement qualifiée et expérimentée en CIC. Notre accompagnement se déroule en 3 phases :

ETAPE 1 : Nous identifions vos dépenses et travaux éligibles au CIC

ETAPE 2 : Nous simulons et vous donnons une perspective sur le calcul du CIC

ETAPE 3 : Nous constituons et défendons votre dossier de demande de subvention CIC