Agrément CIC stylistes et designers

L’agrément crédit d’impôt collection est destiné aux stylistes, aux bureaux de style et aux designers textiles qui effectuent des travaux d’élaboration de nouvelles collections pour le compte d’autres entreprises. Cet agrément permet aux clients de ces derniers de bénéficier du crédit d’impôt à hauteur de 30% du montant des factures éligibles.

L'agrément cic en quelques chiffres

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ANS D'existence
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bénéficiaires
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entreprises actuellement agréés
0 M€
de frais de sous-traitance, en moyenne, remboursés chaque année aux entreprises éligibles au CIC grâce à l’agrément

Critères d'éligibilité à l'agrément CIC

L’agrément crédit d’impôt collection est destiné aux stylistes, aux bureaux de style et aux designers textiles qui effectuent des travaux d’élaboration de nouvelles collections pour le compte d’autres entreprises. Cet agrément permet aux clients de ces derniers de bénéficier du crédit d’impôt à hauteur de 30% du montant des factures éligibles.

Les bénéficiaires

Pour prétendre à l’agrément CIC, les demandeurs doivent être répertoriés dans le registre du commerce et des sociétés ou dans le répertoire des métiers. Également, ils doivent être en mesure de présenter au moins 3 réalisations de travaux conceptuels : stylisme, modélisme, prototypage pour le compte d’autres entreprises ainsi que de la qualification du personnel.

Les avantages de l'agrément CIC

Les entreprises et indépendants qui obtiennent l’agrément crédit d’impôt collection peuvent faire bénéficier leurs clients d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 30 % du montant de leurs factures. Outre les avantages fiscaux, les professionnels stylistes et designers ont tout intérêt à faire une demande d’agrément au crédit d’impôt collection pour profiter de :

  • Une image de marque distinctive
  • Un avantage concurrentiel
  • Une reconnaissance du savoir-faire

Constitution d'un dossier CIC

Afin d’obtenir l’agrément CIC, il est nécessaire de constituer un dossier technique dans lequel vous devrez justifier de votre éligibilité. Ce dernier devra être déposé au ministère de la Recherche avant le 31 mars de l’année en cours pour une première demande ou avant le 30 novembre de la dernière année accordée pour un renouvellement.

Un conseiller spécialisé dans le domaine de la mode et du textile a une connaissance approfondie des critères d’éligibilité, des conditions d’attribution et des démarches à suivre pour obtenir l’agrément crédit d’impôt collection.

En cela, CREASUB vous propose une prise en charge complète de la constitution de votre dossier d’accréditation CIC. Notre accompagnement se déroule en 4 phases :

ETAPE 1 : Nous identifions vos critères d’éligibilité à l’agrément CIC

ETAPE 2 :Nous constituons et défendons votre dossier de demande d’octroi de l’agrément CIC

ETAPE 3 : Nous vous donnons une visibilité sur les avantages fiscaux dont vos clients pourront profiter

ETAPE 4 : Nous constituons et défendons votre dossier de demande de CIC