Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Le crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) est un dispositif créé en vue de soutenir l’artisanat et les savoir-faire traditionnels. Il permet de considérablement réduire les coûts de création des entreprises qui fabriquent des ouvrages réalisés en un exemplaire ou en petites séries.
Plafonné à 30 000 € par an, ce crédit d’impôt encourage la création en allégeant notamment les dépenses de personnel.
Le cima en quelques chiffres
Pour être éligibles au cima
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt métiers d’art doivent être liées à la création d’un ouvrage unique ou à la restauration de patrimoine. La création de l’ouvrage est éligible si ce dernier :
- S’appuie sur la réalisation de plans, maquettes, prototypes, tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l’ouvrage,
- Est différent des réalisations précédentes de l’entreprise, du point de vue des lignes, des formes, des fonctionnalités ou des matériaux qui le compose.
Les dépenses éligibles sont :
- Les dépenses de personnel affectées à la création d’ouvrages éligibles,
- Les frais de dépôt et de défense des dessins et modèles (dans la limite de 60 000 €),
- Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf directement affectées à la création d’ouvrage,
- Les frais liés à l’activité de restauration du patrimoine confiée par les entreprises éligibles au crédit d’impôt à des stylistes ou bureaux de style externes.
Les bénéficiaires
Les entreprises artisanales
Dont les salariés exerçant un métier d’art représentent au moins 30% de la masse salariale.
les entreprises industrielles
Les entreprises industrielles qui fabriquent des produits référencés dans l’arrêté ministériel du 14 juin 2006.
Les entreprises labellisées EPV
Détenant un savoir-faire artisanal ou industriel rare, renommé ou à caractère ancestral.
Quels sont les avantages du cima
Le CIMA est un produit exceptionnel non imposable, immédiatement remboursable, destiné aux entreprises qui respectent la définition des PME au sens communautaire du droit. Il intervient directement en renforcement de trésorerie et offre la possibilité à ces entreprises de financer jusqu’à 15 % des dépenses citées dans les critères d’éligibilité. Outre une incitation à l’investissement, le crédit d’impôt métiers d’art, c’est aussi :
- Une réduction d’impôts significative
- Une reconnaissance de l’artisanat français
- Un soutien à l’emploi
Constituer un dossier
Le crédit d’impôt métiers d’art est un dispositif fiscal complexe, qui requiert une connaissance approfondie des règles et des modalités d’application, mais aussi une veille permanente de l’évolution des conditions d’attribution.
En somme, faire appel à un conseiller pour préparer son dossier de demande de crédit d’impôt métiers d’art vous permet d’optimiser vos chances d’obtenir le crédit d’impôt et de vous concentrer sur votre activité principale.
En cela, CREASUB vous propose une prise en charge complète de la constitution de votre dossier de crédit d’impôt par une équipe hautement qualifiée et expérimentée en CIMA.
Notre accompagnement se déroule en 3 phases :