Le crédit d'impôt cinéma

Le crédit d’impôt cinéma est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français pour soutenir l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Il permet aux producteurs de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour la production d’un film ou d’une série, en France.

Égal à 30 % du montant des dépenses éligibles au cours de l’année, ce crédit d’impôt favorise la production cinématographique et audiovisuelle en France, encourage la production culturelle française et favorise la création d’emplois dans le secteur.

Le crédit d'impôt cinéma
en quelques chiffres

ANS D'existence

0

films bénéficiaires

0

millions d'€ par an

0

octroyé en moyenne par dossier

0 €

Les dépenses éligibles
au crédit d'impôt cinéma

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt cinéma sont les dépenses engagées pour la production d’un film ou d’une série en France. Il peut s’agir :

Des salaires des techniciens et des acteurs français,
Des dépenses liées à la mise en place du tournage (location de décors, de matériel, etc.),
Des coûts de production proprement dits, tels que les frais de régie, de transports, de nourriture et d’hébergement pour l’équipe de tournage,
Des dépenses de post-production, y compris les frais de montage, de mixage, de colorimétrie, d’effets spéciaux, de trucages numériques, de sous-titrage et de doublage.

Les dépenses éligibles doivent être effectuées en France et être directement liées à la production de l’œuvre. Certaines dépenses ne sont pas éligibles, telles que les dépenses de développement, de distribution, de promotion et de marketing du film ou de la série.

Les entreprises éligibles au
Crédit d'impôt cinéma

Le crédit d’impôt cinéma est destiné aux entreprises de production cinématographiques titulaires d’une autorisation d’exercice délivrée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Lorsque les œuvres cinématographiques sont des coproductions, les coproducteurs délégués (2 au maximum par œuvre) peuvent également être éligibles au crédit d’impôt cinéma. Pour que l’œuvre soit éligible, elle doit répondre aux critères de l’art cinématographique, tels que la réalisation d’un long métrage, d’un court métrage, d’une série télévisée, d’un documentaire, etc. La production doit se faire au moins en partie en France, et en langue française ou régionale.

Les avantages
du crédit d'impôt cinéma

Le crédit d’impôt cinéma est un produit exceptionnel non imposable, immédiatement remboursable, destiné aux entreprises qui respectent la définition des PME au sens communautaire du droit. Il intervient directement en renforcement de trésorerie et offre la possibilité à ces entreprises de financer jusqu’à 30 % des dépenses citées dans les critères d’éligibilité. Outre une incitation à l’investissement, le crédit d’impôt cinéma représente un véritable levier pour la production cinématographique et audiovisuelle en France :

Une réduction des coûts de production
Un soutien à l’industrie cinématographique
Une reconnaissance du talent français

Constitution du dossier
crédit d'impôt cinéma

La demande de crédit d’impôt cinéma est soumise à des règles fiscales complexes qui peuvent être difficiles à comprendre et à appliquer sans connaissances préalables.

L’accompagnement d’un professionnel apporte une expertise technique dans la préparation de la demande de crédit d’impôt cinéma, en s’assurant que toutes les dépenses éligibles sont correctement identifiées et documentées.

En cela, CREASUB vous propose une prise en charge complète de la constitution de votre dossier de crédit d’impôt par une équipe hautement qualifiée et expérimentée en fiscalité. Notre accompagnement se déroule en 3 phases :

Le crédit d'impôt cinéma