L'agrément crédit d'impôt recherche (CIR)

Microscope Agrément crédit d'impôt recherche

L’agrément au crédit d’impôt recherche (CIR) est une procédure par laquelle l’administration fiscale reconnaît à une entreprise le droit de faire profiter à ses clients du crédit d’impôt recherche.

L’agrément au CIR est donc une reconnaissance de l’éligibilité de l’entreprise au crédit d’impôt recherche. Il est délivré pour une période de trois ans, renouvelable sur demande de l’entreprise. L’agrément a pour objet de permettre à l’administration de s’assurer que l’entreprise sous-traitante dispose en interne des moyens humains et matériels adéquats pour mener à bien les opérations qui lui sont confiées.

L'agrément cir en quelques chiffres

0
ANS d'existence
0
bénéficiaires depuis la création de l’agrément
0
entreprises actuellement agréés
0 M€
de frais de sous-traitance remboursés chaque année aux entreprises éligibles au CIR grâce à l’agrément

Critères d'éligibilité à l'agrément CIR

Toutes les entreprises qui effectuent des travaux de recherche et développement en interne peuvent demander l’agrément au crédit d’impôt recherche (CIR) à condition de remplir certaines conditions.

Bénéficiaires de l'agrément CIR

Pour obtenir l’agrément au crédit d’impôt recherche, l’entreprise doit, en interne, bénéficier de ressources permettant de mener des travaux de recherche et de développement pour le compte d’autres sociétés.

Les entreprises privées

les organismes de recherche privés

Les experts individuels

Les associations loi 1901

Les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recheche

Les fondations de coopérations scientifiques

Les avantages de l'agrément CIR

L’agrément au CIR est une reconnaissance officielle de la qualité des activités de recherche et développement menées par l’entreprise. Cette reconnaissance peut être valorisée auprès des partenaires, des investisseurs et des clients et permettre l’acquisition de nouveaux clients. L’agrément, c’est donc :
  • Une augmentation de la compétitivité
  • Une meilleure visibilité sur le marché
  • Une reconnaissance de la qualité de la R&D

Constitution du dossier CIR

La constitution d’une demande d’agrément au crédit d’impôt recherche et développement peut être complexe et chronophage. Se faire accompagner permet de gagner du temps et d’optimiser les dépenses éligibles à la subvention.

Les professionnels spécialisés dans la demande d’agrément au crédit d’impôt recherche sont en mesure d’apporter une expertise technique en matière de comptabilité, de fiscalité et de R&D, ce qui leur permet de fournir des conseils sur les meilleures pratiques pour préparer les dossiers et les justificatifs nécessaires à la demande d’agrément.

En cela, CREASUB vous propose une prise en charge complète de la constitution de votre dossier d’accréditation CIR. Notre accompagnement se déroule en 2 phases :

ETAPE 1 : Nous identifions vos critères d’éligibilité à l’agrément CIR

ETAPE 2 : Nous constituons et défendons votre dossier de demande d’octroi de l’agrément CIR