L'agrément crédit d'impôt recherche (CIR)
L’agrément au crédit d’impôt recherche (CIR) est une procédure par laquelle l’administration fiscale reconnaît à une entreprise le droit de faire profiter à ses clients du crédit d’impôt recherche.
L’agrément au CIR est donc une reconnaissance de l’éligibilité de l’entreprise au crédit d’impôt recherche. Il est délivré pour une période de trois ans, renouvelable sur demande de l’entreprise. L’agrément a pour objet de permettre à l’administration de s’assurer que l’entreprise sous-traitante dispose en interne des moyens humains et matériels adéquats pour mener à bien les opérations qui lui sont confiées.
L'agrément cir en quelques chiffres
Critères d'éligibilité à l'agrément CIR
Toutes les entreprises qui effectuent des travaux de recherche et développement en interne peuvent demander l’agrément au crédit d’impôt recherche (CIR) à condition de remplir certaines conditions.
Bénéficiaires de l'agrément CIR
Pour obtenir l’agrément au crédit d’impôt recherche, l’entreprise doit, en interne, bénéficier de ressources permettant de mener des travaux de recherche et de développement pour le compte d’autres sociétés.
Les entreprises privées
les organismes de recherche privés
Les experts individuels
Les associations loi 1901
Les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recheche
Les fondations de coopérations scientifiques
Les avantages de l'agrément CIR
- Une augmentation de la compétitivité
- Une meilleure visibilité sur le marché
- Une reconnaissance de la qualité de la R&D
Constitution du dossier CIR
La constitution d’une demande d’agrément au crédit d’impôt recherche et développement peut être complexe et chronophage. Se faire accompagner permet de gagner du temps et d’optimiser les dépenses éligibles à la subvention.
Les professionnels spécialisés dans la demande d’agrément au crédit d’impôt recherche sont en mesure d’apporter une expertise technique en matière de comptabilité, de fiscalité et de R&D, ce qui leur permet de fournir des conseils sur les meilleures pratiques pour préparer les dossiers et les justificatifs nécessaires à la demande d’agrément.
En cela, CREASUB vous propose une prise en charge complète de la constitution de votre dossier d’accréditation CIR. Notre accompagnement se déroule en 2 phases :