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Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

CIMA

Un dispositif d'État dédié aux entreprises qui fabriquent ou restaurent des ouvrages uniques ou en petites séries.

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Atelier collectif d’artisans d’art travaillant la pierre, le bois et le métal

Qu'est-ce que le crédit d'impôt métiers d'art ?

Encore méconnu de nombreux artisans, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est un dispositif fiscal mis en place par l’État en 2006. Il soutient la création artisanale et vise à préserver le savoir-faire traditionnel français. Cette aide financière est plafonnée à 30 000 € par an et par entreprise. Elle permet de récupérer une partie des dépenses engagées dans le cadre des activités de création d’ouvrages uniques et de restauration du patrimoine. L’aide accordée renforce la trésorerie des entreprises et favorise ainsi le réinvestissement dans le développement de ces activités traditionnelles.

Façade de l’Assemblée nationale à Paris

Quelles sont les entreprises éligibles au CIMA ?

Le crédit d’impôt CIMA est une aide financière destinée aux entreprises exerçant une activité économique réelle et effective en France, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Pour en bénéficier, elles doivent être assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), relever du régime réel d’imposition, et correspondre à au moins l’un des trois profils suivants :

Quels sont les métiers d'art éligibles ?

Dans le cadre du crédit d’impôt métiers d’art, l’éligibilité s’apprécie au regard des activités réellement exercées par les salariés de l’entreprise. L’Arrêté du 24 décembre 2015 énumère précisément les professions considérées comme métiers d’art. Ainsi, si une activité pratiquée par vos équipes figure dans cette liste et est réellement mise en œuvre dans votre entreprise, cela constitue un premier critère d’éligibilité au dispositif.

Bois

Menuisier, ébéniste, charpentier, sculpteur sur bois, tourneur sur bois …

Charpentier travaillant une pièce de bois

Céramique

Faïencier, modeleur, porcelainier, potier, tourneur …

Artisan céramiste dans son atelier

Cuir

Maroquinier, sellier, bottier main, gantier, pareur …

Piqûre à la machine dans un atelier du cuir

Habillement

Couturier, tailleur, modéliste, corsetier, chapelier, modiste …

Atelier de couture et d’habillement

Instruments

Archetier, facteur, restaurateur d'instruments de musique ...

Atelier de facture d’instruments de musique

Jeux • Jouets

Fabricant de figurines, jeux, jouets, marionnettes, maquettes …

Atelier de fabrication de jeux et jouets

Mécanique

Fabricant, restaurateur de véhicules de collection …

Atelier de mécanique d’art

Métal

Métallier, ferronnier, forgeron, bronzier, graveur, chaudronnier …

Métallier travaillant le métal

Métaux précieux

Joaillier, bijoutier, horloger, orfèvre, ciseleur…

Bijoutier façonnant un bijou

Papier

Relieur, marbreur sur papier, cartonnier, graveur de poinçons…

Artisan du papier dans son atelier

Pierre

Marbrier, tailleur de pierre, sculpteur sur pierre, mosaïste, graveur …

Taille de pierre en atelier

Textile

Brodeur, dentellier, tisserand, feutrier, sérigraphe, tresseur …

Atelier textile

Verre • Cristal

Verrier, souffleur de verre, graveur sur verre, miroitier, sculpteur …

Miroitier travaillant le verre

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Découvrez si votre structure est éligible au CIMA en moins de 10 minutes chrono !

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études réalisées
Conseiller Créasub réalisant une étude d’éligibilité sur tablette

Quelles sont les activités éligibles au CIMA ?

Dans le cadre du crédit d’impôt métiers d’art, les « activités » désignent les opérations réalisées par l’entreprise dans l’exercice de son savoir-faire, qu’ils soient effectués en atelier ou sur site. Ils peuvent s’inscrire dans le cadre d’une commande privée ou publique, d’un chantier ou d’une mise en vente. Le BOFiP, au sens de l’article 244 quater O du Code général des impôts, retient deux catégories précises de travaux ouvrant droit au crédit d’impôt CIMA, la création d’ouvrages uniques et l’activité de restauration du patrimoine matériel.

  • La création d'ouvrages uniques

    Un ouvrage est considéré comme unique lorsqu’il a fait l’objet d’une phase de conception avant sa fabrication. Elle traduit une véritable démarche de création, qui ne se limite pas à la reproduction ou à la simple adaptation d’un modèle existant. Cela peut prendre la forme d’un plan, d’un dessin, d’un croquis, d’un schéma, d’une maquette ou d’un prototype.

    L’ouvrage doit se distinguer des réalisations précédentes de l’entreprise par ses lignes, ses formes, ses matériaux ou ses fonctionnalités, lui conférant ainsi un caractère propre. Il peut être fabriqué en un exemplaire ou en petite série limitée à 100 exemplaires, tout en conservant son statut d’unicité au regard du CIMA.

    Atelier d’artisans d’art travaillant le bois, la pierre et le métal
  • La restauration d'ouvrages uniques

    Les travaux de restauration consistent à refaçonner un ouvrage existant à l’identique, en respectant ses matériaux, ses formes et ses lignes d’origine, afin de lui offrir une seconde vie. Ils concernent des biens corporels, mobiliers ou immobiliers présentant un intérêt historique, artistique, scientifique, technique ou esthétique.

    Pour être éligibles au crédit d’impôt métiers d’art, les travaux doivent dépasser le simple entretien ou la maintenance et s’inscrire dans une démarche de restauration fidèle à l’état d’origine de l’ouvrage. Ils ne doivent donc pas consister en une modernisation qui s’éloignerait de son style ou de ses caractéristiques d’origine.

    Restauration d’un portail, ouvrage unique

Quels sont les ouvrages éligibles ?

La richesse des savoir-faire artisanaux et la singularité de chaque entreprise rendent parfois complexe l’identification des ouvrages concernés par le Crédit d’impôt métiers d’art (CIMA). Pour sécuriser vos projets, il est donc fortement recommandé de faire appel à un cabinet de conseil spécialisé en financement public, tel que Créasub.

Pour découvrir les typologies d’ouvrages pouvant être concernés par le CIMA, parcourez nos études de cas. Ces exemples ont uniquement une valeur indicative et ne constituent en aucun cas une garantie d’éligibilité. Chaque projet doit être apprécié au cas par cas, conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur, qui prennent en compte la cumulation de plusieurs critères.

Consulter les études de cas >

    Bijoutier

    Bague, collier, boucles d’oreilles, chaîne, pendentif, bracelet

    Bijoutier au travail

    Brodeur

    Broderie d’art, ornements textiles, écussons, pièces de haute couture

    Brodeur au travail

    Carrossier

    Carrossier au travail

    Céramiste

    Céramiste au travail

    Charpentier

    Charpente, escalier, ossature bois, pergola, restauration de charpente

    Charpentier au travail

    Cordonnier

    Cordonnier au travail

    Couturier

    Vêtements sur mesure, robes de cérémonie, costumes, pièces de collection

    Couturier au travail

    Fabricant d’objets en papier

    Fabricant d’objets en papier au travail

    Fabricant de marionnettes

    Fabricant de marionnettes au travail

    Facteur d’instruments

    Facteur d’instruments au travail

    Ferronnier

    Portail, grille, rampe, garde-corps, marquise en fer forgé

    Ferronnier au travail

    Joaillier

    Bague sertie, collier, parure, pièce unique en pierres précieuses

    Joaillier au travail

    Luthier

    Luthier au travail

    Maître verrier

    Maître verrier au travail

    Marbreur sur papier

    Marbreur sur papier au travail

    Marbrier

    Plan de travail, vasque, table, îlot, évier, monument funéraire

    Marbrier au travail

    Maroquinier

    Maroquinier au travail

    Menuisier

    Porte, fenêtres, volets, verrière, cuisine, agencement sur mesure

    Menuisier au travail

    Métallier

    Garde-corps, rampe, escalier, verrière, mobilier métallique

    Métallier au travail

    Modéliste

    Modéliste au travail

    Potier

    Potier au travail

    Restaurateur d’automates

    Restaurateur d’automates au travail

    Restaurateur de véhicules de collection

    Restaurateur de véhicules de collection au travail

    Restaurateur de vitraux

    Restaurateur de vitraux au travail

    Tailleur de pierre

    Façade, encadrement de fenêtre, escalier, cheminée, ornement sculpté

    Tailleur de pierre au travail

    Tisserand

    Tisserand au travail

Tester mon éligibilité au CIMA

Découvrez en quelques clics si votre structure remplit les premières conditions d’éligibilité au crédit d’impôt métiers d’art.

Conseillère Créasub au support client

Quelles sont les dépenses éligibles au CIMA ?

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) concernent les coûts liés à la création d’ouvrages uniques ou de petites séries ainsi qu’à la restauration d’ouvrages du patrimoine matériel. L’article 244 quater O du CGI en définit le périmètre, la doctrine administrative précisant ce qui en est exclu.

Les salaires et charges sociales

Les rémunérations et charges sociales des salariés exerçant un métier d’art et réalisant des travaux éligibles au crédit d’impôt métiers d’art sont incluses dans l’assiette. Seule la part du temps effectivement consacrée à ces activités est prise en compte, permettant de calculer le crédit d’impôt au prorata de leur implication. Ainsi, l’Etat favorise le recrutement et la formation de nouveaux talents, indispensables à la préservation et à la transmission des savoir-faire artisanaux.

Dépense éligible au CIMA : les salaires et charges sociales
Les dotations aux amortissements

Les immobilisations corporelles, telles que les machines, outils ou équipements, acquis à l’état neuf, sont également prises en compte dans le calcul du CIMA. Seule la partie de l’immobilisation utilisée pour les activités éligibles est retenue, au prorata de son utilisation. Cela permet de soutenir l’investissement matériel engagé par l’entreprise pour développer son activité et favorise la création de nouvelles formes, lignes, matériaux et fonctionnalités grâce aux techniques de production utilisées.

Dépense éligible au CIMA : les dotations aux amortissements
Les frais de dépôt de dessins et modèles

Les dépenses engagées pour protéger juridiquement les créations sont éligibles au CIMA. Cela comprend les frais de dépôt de dessins et modèles auprès des organismes officiels. En cas de litige, les frais de défense de ces droits sont également pris en compte, dans la limite de 60 000 € par an. L’objectif est d’encourager les artisans à innover tout en les incitant à financer la protection juridique de leurs nouvelles créations.

Dépense éligible au CIMA : les frais de dépôt de dessins et modèles
Les prestations de création externalisées

Les dépenses confiées à des prestataires extérieurs, tels que des stylistes, designers ou bureaux de style peuvent être intégrées dans l’assiette du CIMA. Ces collaborations doivent concerner la conception de nouveaux produits originaux, contribuant au renouvellement créatif de l’entreprise. De cette façon, l’État encourage la collaboration artistique et soutient le développement économique du secteur.

Dépense éligible au CIMA : les prestations de création externalisées

Comment se calcule le crédit d'impôt métiers d'art ?

  • Définir l'assiette du calcul

    Le calcul du CIMA repose sur le montant total des dépenses éligibles, après déduction des dépenses exclues. Il faut proratiser les salaires et les immobilisations, écarter certaines dépenses ou aides perçues, et examiner chaque chantier réalisé. Il est également nécessaire de parcourir les données administratives, RH et financières de la structure.

    C’est là que réside toute la valeur ajoutée d’un cabinet de conseil en financement public comme Créasub. Nous vérifions l’éligibilité des dépenses, valorisons l’ensemble des coûts, sécurisons les justificatifs et garantissons la conformité du dossier aux critères définis par l’administration fiscale.

    définir l'assiette de calcu
  • Appliquer le taux correspondant

    Une fois l’assiette finale déterminée, le montant est multiplié par 10 % pour les entreprises classiques, ou 15 % pour celles titulaires du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV). Le résultat correspond au crédit d’impôt auquel l’entreprise peut prétendre.

    À noter que le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est soumis à un plafond annuel de 30 000 € par entreprise. Cela signifie que, même si le calcul donne un montant supérieur, le crédit d’impôt ne pourra excéder ce seuil. Ce plafonnement permet d’encadrer l’avantage fiscal tout en soutenant significativement les acteurs de l’artisanat d’art.

    appliquer le taux correspondant

Comment bénéficier du crédit d'impôt métiers d'art ?

  1. Étude d'éligibilité

    • Analyse de l'entreprise
    • Étude des chantiers
    • Analyse financière
    • Étude des ressources humaines
    • Simulation des montants
  2. Constitution du dossier

    • Collecte des pièces
    • Vérification des dépenses
    • Calcul du crédit d'impôt
    • Préparation des justificatifs
    • Relecture du dossier
  3. Défense du dossier

    • Expédition du dossier
    • Réponse aux requêtes
    • Clarification des éléments
    • Transmission des justificatifs
    • Argumentation juridique
  4. Déclaration comptable

    • Préparation des formulaires
    • Intégration en comptabilité
    • Clarification des éléments
    • Vérification des déclarations
    • Archivage des documents
  5. Obtention des fonds

    • Vérification des montants
    • Suivi du versement
    • Confirmation de réception
    • Archivage des justificatifs
    • Consolidation du dispositif

Vos avis témoignent de notre expertise

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grace blues
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Nous avons fait appel à Créasub pour le crédit d’impôt métiers d’art et sommes très satisfaits de leur accompagnement. L’équipe est professionnelle, réactive et maîtrise parfaitement le dispositif. Ils ont pris en charge le dossier de A à Z, ce qui nous a permis de sécuriser et d’optimiser notre demande. Nous recommandons sans hésiter. Grondin Menuiserie
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Andrea bbb
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cela fait des années que nous collaborons avec Créasub, l'équipe est disponible et très professionnelle, ne pas hésiter à collaborer avec ce partenaire.
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Alexandre roit-leveque
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Nous avons bénéficié d’un accompagnement d’une grande qualité de la part de CREASUB dans le cadre de notre demande de Crédit d’Impôt Métiers d’Art. Leur professionnalisme et leur parfaite maîtrise du dispositif ont grandement facilité l’ensemble des démarches. Leur disponibilité et la clarté de leurs conseils ont été particulièrement appréciables. Nous recommandons leurs services sans réserve !
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Carine Baptista
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Monsieur ETEOCLE nous accompagne depuis 5 ans. Très professionnel, réactif, performant et surtout très patient. Je recommande cette société pour l'aide qu'elle nous donne afin d'obtenir le crédit d'impôt CIMA. Merci encore à Monsieur ETEOCLE Belle journée
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fluxo studio
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Grâce à CREASUB, nous avons pu obtenir le crédit d’impôt Métiers d’Art et remonter sur trois années en arrière. Leur équipe nous a accompagnés avec beaucoup de professionnalisme dans toutes les démarches : montage d’un dossier clair et bien structuré, conseils précis et suivi sérieux. Un accompagnement fiable et efficace que nous recommandons sans hésitation — nous aurions même dû leur faire confiance plus tôt.
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Jennifer Dos Santos
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Professionnel et efficace. N'hésitez pas !!!!
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alexis gaborit
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Creasub nous a accompagnés pendant de nombreuses années avec beaucoup de professionnalisme dans les démarches pour l’obtention du crédit d’impôt Métiers d’Art. Nous les remercions pour leur implication dans le suivi de nos dossiers, travail très professionnel. Je recommande tout particulièrement cet établissement .
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Charlène Marliac
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Accompagnement et suivi de qualité. Je recommande Creasub pour leur sérieux et leur efficacité.
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Sylvie LICORNI
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Merci à CREASUB pour leur efficacité depuis 2021 dans l'élaboration et le suivi des dossiers même en cas de demande de compléments d'informations du service des Impôts : très satisfaite de l'accompagnement.
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MENUISERIE GUERARD
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Un grand merci à CREASUB pour son accompagnement de qualité.

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CIMA : les réponses à vos questions

Général

Est-ce que le crédit d’impôt métiers d’art existe toujours en 2026 ?

Oui, Loi de finances 2024, Article 66 loi n° 20231322 du 29 décembre 2023, a prorogé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2026. Il continuera donc d’être applicable, sous réserve des conditions habituelles, pour les dépenses engagées jusqu’à cette date.

Cela signifie que les entreprises artisanales peuvent encore bénéficier du CIMA pour les dépenses réalisées en 2026, dans le respect des critères d’éligibilité fixés par le Code général des impôts et définis par l’administration fiscale.

Pourquoi le crédit d’impôt CIMA est-il peu connu des artisans d’art ?

Le Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) reste peu connu des artisans d’art, en partie à cause de son nom, qui peut prêter à confusion, et de l’absence de campagnes de communication dédiées. Ce dispositif s’adresse exclusivement aux métiers de l’artisanat d’art, ce qui limite naturellement sa visibilité auprès du grand public. La méconnaissance concerne également les comptables et la plupart des cabinets de conseil, qui ne se positionnent pas sur ce dispositif, réduisant encore son accès et sa diffusion. Les critères d’éligibilité sont stricts et peuvent sembler complexes pour ceux qui ne sont pas familiers avec les activités propres à ce secteur. À titre de comparaison, les dispositifs fiscaux plus généraux, comme le crédit d’impôt recherche et innovation, sont mieux connus et attirent davantage l’attention des entreprises et de leurs conseillers fiscaux.

Peut-on renouveler le crédit d’impôt métiers d’art chaque année ?

Oui, le Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) est un dispositif renouvelable chaque année tant que l’entreprise continue de remplir les conditions d’éligibilité. Pour en bénéficier à nouveau, l’entreprise doit :

  • Maintenir une activité conforme aux critères des métiers d’art
  • Engager de nouvelles dépenses éligibles au cours de l’exercice fiscal
  • Constituer un dossier technique et financier complet
  • Soumettre une déclaration fiscale conforme

Attention, l’attribution du CIMA n’est pas automatique. Il requiert une surveillance régulière des règles fiscales, qui évoluent fréquemment. En effet, le Crédit d’Impôt Métiers d’Art est soumis aux modifications législatives, notamment celles introduites par les lois de finances annuelles. Ces changements peuvent affecter la durée, les critères d’éligibilité ou le mode de calcul. Pour bénéficier pleinement du crédit d’impôt métiers d’art sur le long terme, il est donc important de faire appel à un cabinet de conseil en financement public comme Créasub, doté des ressources nécessaires. Celui-ci aura pour avantage de connaître votre entreprise et son activité, tout en maîtrisant l’environnement fiscal et administratif lié à ce crédit d’impôt.

Pourquoi mon comptable ne m’a-t-il pas informé du CIMA ?

Chaque professionnel a son domaine de spécialité. Votre comptable n’a pas l’expertise nécessaire pour vérifier votre éligibilité au Crédit d’Impôt Métiers d’Art. Son rôle se concentre principalement sur la gestion financière de l’entreprise, les déclarations fiscales et le respect des normes comptables générales. Cela dépasse donc le cadre de ses obligations habituelles, car il faut d’abord déterminer si l’activité est éligible au dispositif avant d’entreprendre les démarches, y compris le montage du dossier, qui ne relève pas non plus de ses compétences.

Les meubles sur mesure sont-ils tous considérés comme des ouvrages uniques ?

Les meubles sur mesure ne sont pas automatiquement considérés comme des ouvrages uniques. Ils peuvent toutefois l’être si leur conception se distingue de créations précédentes, que ce soit par la forme, les lignes, les matériaux ou les fonctionnalités. Un meuble sur mesure peut aussi être reconnu comme unique si le changement de dimensions nécessite un travail de recherche ou implique l’utilisation de nouveaux outils ou techniques.

Conditions d'éligibilité

Puis-je bénéficier du crédit d’impôt CIMA si je suis seul dans mon entreprise ?

Oui, vous pouvez tout à fait bénéficier du Crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) même si vous êtes seul dans votre entreprise dès lors que vous remplissez les critères d’éligibilité. Le fait d’être artisan indépendant ou dirigeant sans salarié n’est pas un obstacle en soi.

Ma société a été créée il y a moins de deux ans, est-elle éligible au CIMA ?

Oui, le crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) ne prévoit pas de durée minimale d'activité pour pouvoir en bénéficier, ce qui signifie qu'une entreprise de moins de deux ans peut être éligible, tant qu'elle respecte les critères du dispositif.

Une entreprise en difficulté peut-elle prétendre au crédit d’impôt CIMA ?

Oui, une entreprise en difficulté peut bénéficier du Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA), c’est notamment le cas :

  • des petites entreprises déficitaires mais stable
  • des jeunes entreprises (créées depuis moins de trois ans) même déficitaires
  • des entreprises endettées tant qu’elles ne font pas l’objet d’une procédure collective

Seules les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire et celles ayant perdu plus de 50 % de leur capital sans le reconstituer ne peuvent pas bénéficier du CIMA.

Faut-il que mon entreprise soit bénéficiaire pour obtenir le crédit d’impôt métiers d’art ?

Non, il n’est pas nécessaire que votre entreprise soit bénéficiaire pour obtenir le crédit d’impôt métiers d’art. Le CIMA est remboursable, c’est-à-dire que si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, ou si vous n’avez pas d’impôt à payer (cas des entreprises déficitaires), vous pouvez demander à l’administration fiscale le remboursement du solde.

Mon entreprise peut-elle bénéficier du CIMA si elle ne paie pas d’impôt ?

Oui, même si votre entreprise ne paie pas d’impôt elle peut bénéficier du Crédit d’impôt métiers d’art (CIMA). Le CIMA est un crédit d’impôt, il est donc remboursable si son
montant dépasse celui de l’impôt.

Faut-il le label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) pour obtenir le CIMA ?

Non, il n’est pas obligatoire de détenir le label Entreprise du Patrimoine Vivant pour bénéficier du Crédit d’Impôt CIMA. Toutefois, être labellisé EPV présente l'avantage de
remplir automatiquement l’un des critères d’éligibilité du dispositif et de bénéficier d’un taux bonifié de 15 % sur les dépenses éligibles, contre 10 % pour les entreprises non
labellisées.

Mon comptable peut-il gérer le Crédit d’Impôt Métiers d’Art ?

Non, le Crédit d’impôt métiers d’art est un dispositif très précis et complexe qui nécessite une expertise à part entière. Votre comptable ne peut en aucun cas monter un dossier complet, qui valide l’éligibilité de votre activité, de vos chantiers et de vos dépenses éligibles au dispositif. Cela sort tout simplement du cadre de ses connaissances et de ses compétences. Cependant, votre comptable joue un rôle essentiel dans le processus, en nous fournissant les pièces comptables, administratives et financières, et en réalisant les déclarations fiscales.

Liste officielle des métiers d’art

Architecture et jardins

MétierSpécialités
Ardoisier
Atrier
Briquetier
Campaniste
CharpentierCharpentier de marine
Chaumier
Couvreur du patrimoine bâtiCouvreur ornemaniste
Lauzier
Lavier
Escaliéteur
Fabricant de carreaux
Fabricant de bardeaux ou de lattes
Fabricant de girouettes et d’éléments de faîtage (terre cuite vernissée ou non, métal…)
Fontainier
Jardinier du patrimoine
Maçon du patrimoine bâtiMurailler
Rocailleur
Maître verrier (Vitrailliste)
Marbrier
MenuisierTreillageur (fabricant de treillages)
Métallier
Parqueteur
Paveur-dalleur
Sculpteur sur pierre
Tailleur de pierre
Tuilier

Ameublement et décoration

MétierSpécialités
Canneur-rempailleur
Cirier
Doreur
Ebéniste
Emailleur sur lave
Encadreur
Fabricant de compositions et décors végétaux stables et durables
Fabricant de tapis et/ou tapisseriesLissier haute lice
Lissier basse lice
Lissier savonnerie
Tufteur
Fabricant de serrures
Fresquiste
Graveur sur pierre
Laqueur
Lapidaire tourneur sur pierres dures et fines
Marqueteur
Marqueteur de pailles
Marqueteur de pierres dures
Menuisier en sièges
Mosaïste
Mouleur
Passementier
Peintre en décor
Peintre sur mobilier
Poêlier
Sellier d’ameublement
Sculpteur sur bois
Sculpteur sur métal
Staffeur-stucateur
Tapissier d’ameublement et/ou tapissier décorateur
Tourneur sur bois
Tourneur sur métal
Vannier
Vernisseur

Luminaire

MétierSpécialités
Fabricant de luminairesFabricant d’abat-jour

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

MétierSpécialités
Apprêteur
Argenteur et/ou Doreur sur métal
Batteur d’or
BijoutierBijoutier en métaux précieux
Bijoutier fantaisie
Chaîniste
Ciseleur
Décorateur en résine
Diamantaire
Emailleur sur métalEmailleur sur cadrans
Fondeur d’étain
Horloger
Glypticien
GraveurGraveur héraldiste
Graveur médailleur
Guillocheur
Joaillier
Lapidaire
Orfèvre
Polisseur
Sertisseur

Métal

MétierSpécialités
Armurier
BronzierMonteur en bronze
Ciseleur
Coutelier
Dinandier
Emailleur sur métal
Féron
Ferronnier-Forgeron
FondeurFondeur de caractères
Fondeur statuaire
Fondeur de cloches et sonnailles
Graveur
Modeleur-Mouleur
Monnayeur de monnaies ou de médailles
Patineur
Potier d’étain
Taillandier

Céramique

MétierSpécialités
CéramisteFaïencier
Modeleur
Mouleur
Porcelainier
Potier de grès
Potier de terre cuite
Potier de raku
Potier terre vernissée
Sculpteur sur terre
Tourneur céramique
Décorateur sur céramiqueEmailleur sur terre
Peintre-fileur doreur
Peintre sur faïence
Peintre sur porcelaine
Santonnier

Verre et cristal

MétierSpécialités
Verrier à la mainCueilleur
Poseur/faiseur de pieds ou de jambes
Souffleur à la canne
Verrier fondeurBombeur
Fondeur par fusion (fusing)
Fondeur en pâte de verre
Mouleur (formeur à chaud)
Verrier au chalumeauSouffleur au chalumeau
Fileur au chalumeau
Modeleur au chalumeau
Préparateur presse-papier
Verrier décorateurDoreur (or et autres métaux précieux)
Graveur
Miroitier-argenteur
Peintre
Polisseur
Sculpteur
Tailleur

Tabletterie

MétierSpécialités
Brossier
Cornier
Ecailliste
Graveur sur ivoire et autres matériaux d’origine animale
Ivoirier
Nacrier
Pipier
Tabletier

Mode et accessoires

MétierSpécialités
Boutonnier
Chapelier
Corsetier
Couturier
Couturier flou
Eventailliste
Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes
Formier
Lunetier
Modéliste
Modiste
Parurier floral
Plumassier
Tailleur

Textile

MétierSpécialités
BrodeurBrodeur à l’aiguille
Brodeur crochet (Lunéville)
Brodeur sur machine guidée main
DentellierDentellier à l’aiguille
Dentellier au fuseau
Tulliste
Ennoblisseur textileGaufreur sur textile
Moireur
Peintre décorateur sur tissu
Plisseur
Sabreur sur velours
Teinturier
Fabricant d’objets en textiles
Fabricant de coiffes
Feutrier
Sérigraphe
TisserandTisserand à bras
Veloutier
Tresseur

Cuir

MétierSpécialités
Bottier main
Fabricant de chaussures
Fourreur
Gainier
Gantier
Gaufreur sur cuir
MalletierLayetier
MaroquinierCoupeur
Pareur
Sellier-maroquinierSellier-harnacheur
Tanneur
MégissierParcheminier
Taxidermiste

Spectacle

MétierSpécialités
Costumier
Fabricant d’accessoires de spectacleFabricant de masques
Fabricant de décors de spectacle
Perruquier-posticheur

Papier, graphisme et impression

MétierSpécialités
Calligraphe
Cartonnier
Dominotier
Doreur sur cuir
Doreur sur tranche
Enlumineur
Fabricant d’objets en papier et/ou carton
Fabricant de papier
Fabricant de papier peint
Fondeur de caractères
Graveur de poinçons
Graveur et imprimeur en gaufrage
Imagier au pochoir
ImprimeurImprimeur en héliogravure
Imprimeur en lithographie
Imprimeur en sérigraphie
Imprimeur en taille-douce
Imprimeur en typographie
Marbreur sur papier
Relieur
Photographe technicien

Jeux, jouets et ouvrages mécaniques

MétierSpécialités
Charron
Fabricant d’automates (métal, bois, papier, textile, résine)
Fabricant de figurines
Fabricant de jeux
Fabricant de jouets
Fabricant de manèges
Fabricant de maquettes
Fabricant de marionnettes
Fabricant de poupées ou de peluches de collection
Fabricant et/ou Restaurateur de véhicules de collection (avions, bateaux, voitures, motos…)Carrossier

Facture instrumentale

MétierSpécialités
Archetier
Fabricant d’anches
Facteur et/ou restaurateur d’accordéons
Facteur et/ou restaurateur d’instruments à ventFacteur et/ou restaurateur d’instruments à vent en bois
Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent en métal
Chaudronnier
Facteur et/ou restaurateur d’instruments de musique mécanique
Facteur et/ou restaurateur d’instruments traditionnels
Facteur et/ou restaurateur d’orgues
Facteur et/ou restaurateur d’harmoniums
Facteur et /ou restaurateur d’instruments à claviersFacteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes
Facteur et/ou restaurateur de pianos
Facteur et/ou restaurateur de harpes
Facteur et/ou restaurateur de percussions
Luthier en guitare et/ou Restaurateur de guitares
Luthier et/ou Restaurateur d’instruments à cordes frottées

Restauration

MétierSpécialités
Restaurateur de peinturesTableaux sur bois ou sur toile
Supports contemporains
Peinture murale
Restaurateur de documents graphiques et imprimésEstampes, dessins…
Papier peint
Restaurateur de photographiesSur tout support, papier et verre
Restaurateur de sculpturesBois, métal, pierre, plâtre, cire, matériaux composites, matériaux contemporains…
Restaurateur de textilesVêtements, tapis, tapisseries, objets en textiles, accessoires de mode
Restaurateur de cuirs
Restaurateur de métalHorlogerie, orfèvrerie, bronzes
Restaurateur de meubles
Restaurateur de mosaïques
Restaurateur de céramiquesTerre cuite, faïence et porcelaine
Restaurateur de verre et de cristal
Restaurateur de vitraux
Restaurateur d’objets scientifiques, techniques, industriels
Liste officielle des activités industrielles

Classe 20.51 – Objets divers en bois

CodeSous-classe
20.51.12Articles en bois pour la table et la cuisine.
20.51.13Articles décoratifs en bois.
20.51.14Autres ouvrages en bois pour les seuls cercueils.

Classe 21.22 – Articles en papier à usage sanitaire ou domestique

CodeSous-classe
21.22.13Vaisselle en papier ou en carton.

Classe 25.22 – Emballages en matières plastiques

CodeSous-classe
25.22.14Bouteilles, bidons et bonbonnes en matière plastique pour les seuls pots et gobelets.

Classe 25.24 – Articles divers en matières plastiques

CodeSous-classe
25.24.23Articles ménagers en matières plastiques.

Classe 26.13 – Verre creux

CodeSous-classe
26.13.12Verres à boire.
26.13.13Verrerie domestique.

Classe 26.21 – Articles céramiques à usage domestique ou ornemental

CodeSous-classe
26.21.11Vaisselle de ménage en porcelaine.
26.21.12Vaisselle de ménage commune.

Classe 28.61 – Articles de coutellerie

CodeSous-classe
28.61.11Couteaux et ciseaux.
28.61.13Articles divers de coutellerie, pour les seuls hachoirs de cuisine.
28.61.14Couverts pour la table.

Classe 28.75 – Ouvrages divers en métaux

CodeSous-classe
28.75.12Articles métalliques de cuisine.
28.75.24Articles d'ornement métalliques.

Classe 31.50 – Lampes et appareils d'éclairage

CodeSous-classe
31.50.22Lampadaires, lampes de bureau et lampes de chevet.
31.50.25Lustres, plafonniers et appliques.
31.50.33Appareils d'éclairage électrique extérieur, exclusivement pour l'éclairage de jardin (luminaires domestiques d'extérieur).
31.50.42Parties d'appareil d'éclairage.

Classe 33.40 – Matériels optique et photographique

CodeSous-classe
33.40.11Verres de lunettes.
30.40.12Lunettes.
30.40.13Montures de lunettes.
30.40.14Parties et accessoires de montures de lunettes.

Classe 33.50 – Montres, pendules et horloges

CodeSous-classe
33.50.11Montres en métaux précieux.
33.50.12Montres en métaux commun.
33.50.14Réveils, pendules et horloges.
33.50.21Mouvements de montres terminés.
33.50.22Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés.
33.50.23Chablons et mouvements de montres non terminés.
33.50.24Ebauches de montres.
33.50.25Mouvements d'horlogerie non terminés.
33.50.26Boîtes de montres.
33.50.27Bracelets métalliques de montres.
33.50.28Fournitures diverses d'horlogerie.

Classe 36.11 – Sièges

CodeSous-classe
36.11.11Sièges fonctionnels pour les seuls sièges de bureau.
36.11.12Sièges d'ameublement d'intérieur.
36.11.13Autres sièges à l'exclusion des sièges pour enfants pour automobiles.
36.11.14Parties de sièges.
36.11.20Garnissage de siège à l'exclusion des sièges destinés aux moyens de transport.

Classe 36.12 – Meubles de bureau et de magasin

CodeSous-classe
36.12.11Mobilier métallique pour les seuls mobiliers de bureau.
36.12.12Mobilier de bureau en bois.

Classe 36.13 – Meubles de cuisine

CodeSous-classe
36.13.10Meubles de cuisine.

Classe 36.14 – Autres meubles

CodeSous-classe
36.14.11Meubles métalliques divers.
36.14.12Meubles meublants en bois.
36.14.13Meubles divers en bois.
36.14.14Meubles en matières plastiques.
36.14.15Parties de meubles.
36.14.20Prestations connexes de l'ameublement.

Classe 36.15 – Sommiers et matelas

CodeSous-classe
36.15.11Sommiers.
36.15.12Matelas.

Classe 36.22 – Articles de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

CodeSous-classe
36.22.13Bijoux, articles de joaillerie et orfèvrerie.
36.22.14Parures en pierreries à l'exclusion des catalyseurs, toiles de platine, anodes et articles techniques pour laboratoire en métaux précieux.
36.22.20Travail des pierres précieuses et fabrication de bijoux.

Classe 36.30 – Instruments de musique et services associés

CodeSous-classe
36.30.11Pianos et clavecins.
36.30.12Instruments à cordes frottées et pincées.
36.30.13Orgues et accordéons.
36.30.14Instruments à vent.
36.30.16Instruments de musique divers.
36.30.17Métronomes et diapasons.
36.30.18Parties et accessoires d'instruments de musique.

Classe 36.50 – Jeux et jouets

CodeSous-classe
36.50.11Poupées.
36.50.12Peluches.
36.50.13Accessoires pour poupées.
36.50.20Trains électriques, circuits automobiles, parties et accessoires.
36.50.31Jouets à roues.
36.50.32Puzzles, cubes et jouets d'assemblage.
36.50.33Autres jouets.
36.50.41Jeux de cartes.
36.50.43Jeux de salle ou de table : pour les seuls tables de billard, baby-foot, jeux de société, tables de bridge et similaire, jeux de société divers (échecs, dominos, lotos...).

Classe 36.61 – Articles de bijouterie fantaisie

CodeSous-classe
36.61.10Articles de bijouterie fantaisie.

Classe 36.63 – Articles manufacturés divers

CodeSous-classe
36.63.71Pour les seuls articles pour fêtes et divertissements.