Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal mis en place par l’État pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D).

Égal à 30 % des dépenses éligibles et 5 % des dépenses au-delà du seuil défini, le crédit d’impôt recherche inclut les activités de recherche fondamentale et appliquée.

Le cir en quelques chiffres

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ANS D'existence
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bénéficiaires
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milliards d'€ par an
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octroyé, en moyenne, par dossier

Les dépenses éligibles au CIR

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) sont celles qui sont engagées par une entreprise dans le cadre de ses activités de recherche et développement (R&D), et qui répondent à certaines conditions définies par la réglementation fiscale en vigueur. Les dépenses éligibles au CIR peuvent inclure :
  • Les salaires et charges sociales des personnels affectés à la recherche et au développement,
  • Les frais de fonctionnement et de maintenance des équipements utilisés pour la R&D,
  • Les dépenses d’innovation réalisées dans le cadre de la recherche et du développement,
  • Les dépenses de sous-traitance de prestations de R&D auprès d’organismes publics ou privés agréés,
  • Les dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle résultant des travaux de R&D.
Cependant, toutes les dépenses liées à la R&D ne sont pas éligibles au CIR. Il est donc recommandé de se référer à la réglementation fiscale en vigueur pour connaître précisément les dépenses éligibles.

Les entreprises éligibles
et bénéficiaires du CIR

Toutes les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement peuvent potentiellement bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR), quelle que soit leur taille et peu importe leur secteur d’activité. En outre, une activité est éligible au CIR si elle comporte un élément de nouveauté, de créativité, ou d’incertitude. Cette activité doit aussi être systématique (planifiée et consignée) et être transférable ou reproductible. Afin de se positionner sur l’éligibilité des projets au CIR, l’administration fiscale a pour coutume de s’inspirer du manuel de Frascati, référence internationale de la définition du périmètre des opérations de R&D.

Les avantages du
Crédit d'impôt recherche

Le CIR est un produit exceptionnel non imposable, immédiatement remboursable. Le CIR est un outil important pour encourager l’investissement en R&D et favoriser l’innovation, tout en offrant un avantage financier significatif pour les entre-prises concernées. En outre, il intervient directement en renforcement de la trésorerie et offre la possibilité à ces entreprises de financer jusqu’à 30 % des dépenses citées dans les critères d’éligibilité.
  • Une incitation à la recherche
  • Une valorisation de l’expertise
  • Un levier pour les investissements

Constitution du dossier CIR

Le CIR est soumis à des règles fiscales complexes et en constante évolution.

En somme, se faire accompagner dans sa demande de crédit d’impôt recherche permet de maximiser les chances d’obtenir le CIR et de le faire dans les règles fiscales en vigueur, tout en minimisant les erreurs.

En cela, CREASUB vous propose une prise en charge complète de la constitution de votre dossier de subvention par une équipe hautement qualifiée et expérimentée en CIR. Notre accompagnement se déroule en 3 phases :

ETAPE 1 : Nous identifions vos dépenses et travaux éligibles au CIR

ETAPE 2 : Nous simulons et vous donnons une perspective sur le calcul du CIR

ETAPE 3 : Nous constituons et défendons votre dossier de demande de subvention CIR