Le crédit d'impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale mise en place pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D) de nouveaux produits, procédés ou services innovants.
Égal à 30 % des dépenses de recherche éligibles, le crédit d’impôt innovation inclut entre autres les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les coûts des brevets et les dépenses de veille technologique.
Le cii en quelques chiffres
Les dépenses éligibles au CII
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation (CII) sont celles qui sont engagées par une entreprise dans le cadre de ses travaux de conception de prototypes ou d’installations « pilotes » de produits nouveaux. Les dépenses éligibles au CII peuvent inclure :
- Les dépenses de personnel : salaires et charges sociales des personnels affectés aux opérations de réalisations de prototypes et d’installations pilotes.
- Les coûts des brevets : frais de dépôt de brevets, de maintien en vigueur des brevets, de défense des brevets.
- Les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la création de prototypes ou installations pilotes.
Notez que pour être éligibles, ces dépenses doivent être directement liées à des opérations réalisées en France. De plus, les dépenses doivent être justifiées par des pièces comptables et des documents détaillant les projets de recherche concernés.
Les entreprises éligibles
et bénéficiaires du CII
Le crédit d’impôt innovation (CII) s’adresse aux PME industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.
Le crédit d’impôt innovation est donc ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique (sociétés, entreprises individuelles, associations, etc.) et leur secteur d’activité.
Les avantages du
Crédit d'impôt Innovation
Le CII est un produit exceptionnel non imposable, immédiatement remboursable, destiné aux entreprises qui respectent la définition des PME au sens communautaire du droit. Le CII encourage l’innovation en France en incitant les entreprises à investir dans la recherche et à développer de nouveaux produits. En outre, il intervient directement en renforcement de la trésorerie et offre la possibilité à ces entreprises de financer jusqu’à 30 % des dépenses citées dans les critères d’éligibilité.
- Une incitation à l’innovation
- Une valorisation de l’expertise
- Un levier pour les investissements
Constitution du dossier CII
Les critères d’éligibilité au CII peuvent être complexes à comprendre et à appliquer. En somme, se faire accompagner par un expert du crédit d’impôt innovation peut permettre à l’entreprise de bénéficier du CII dans les meilleures conditions possibles et de réduire les risques en cas de contrôle fiscal.
En cela, CREASUB vous propose une prise en charge complète de la constitution de votre dossier de subvention par une équipe hautement qualifiée et expérimentée en CII. Notre accompagnement se déroule en 3 phases :